Les Etats Africains membres de la Conférence Internationale des Contrôles d’Assurances (CICA) ;

CONSCIENTS de l’importance du rôle que joue le secteur de l’Assurance et de la Réassurance dans la mobilisation des épargnes nationales ;

RECONNAISSANT la nécessité que ces épargnes soient investies dans leurs pays et favorisent l’accélération de leur développement économique ;

SOUCIEUX de favoriser en Afrique l’expansion de l’industrie des Assurances et Réassurances, tant à l’échelon national que régional, en vue d’assurer une meilleure répartition des risques ainsi qu’un accroissement de la capacité de rétention du continent en matière de primes d’Assurances et de Réassurances ;

RÉALISANT que la coopération instituée entre eux au sein de la CICA est le gage d’un sain développement de leurs marchés d’Assurances et de Réassurances ;

SONT CONVENUS DE CRÉER, par les présentes, la Compagnie Commune de Réassurance des Etats Membres de la CICA, qui sera régie par les dispositions suivantes ...